Conditions d'Utilisation

Introduction

Bienvenue sur Cleansolvia. Ces conditions d'utilisation régissent votre utilisation de notre site web et de nos services de formation en investissement.

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Date d'entrée en vigueur: 4 juillet 2025

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées:

• "Nous", "Notre", "Nos": Se réfère à Cleansolvia et ses affiliés
• "Vous", "Votre", "Vos": Se réfère à l'utilisateur ou client de nos services
• "Services": Se réfère à nos cours et formations en investissement
• "Contenu": Se réfère à tout matériel présent sur notre site web

Utilisation du Service

Nos services sont fournis sous réserve de votre acceptation et respect de ces conditions.

Admissibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour conclure des contrats selon les lois canadiennes.

Responsabilités du Compte

• Maintenir la confidentialité de vos informations de connexion
• Nous notifier immédiatement en cas d'utilisation non autorisée
• Assumer la responsabilité de toute activité sous votre compte

Utilisation Acceptable

Vous acceptez d'utiliser nos services de manière légale et appropriée.

Utilisations Interdites

• Violation des lois applicables
• Transmission de contenu offensant ou illégal
• Tentative d'accès non autorisé à nos systèmes
• Utilisation commerciale non autorisée de notre contenu
• Perturbation du fonctionnement normal du service

Propriété Intellectuelle

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Contenu Utilisateur

Vous conservez la propriété de tout contenu que vous soumettez, mais vous nous accordez une licence pour l'utiliser dans le cadre de nos services.

Cette licence est mondiale, non exclusive et gratuite pour la durée de nos services.

Confidentialité

Votre confidentialité est importante pour nous. Notre collecte et utilisation des informations sont régies par notre politique de confidentialité.

Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité

Avertissements

Les informations fournies ne constituent pas des conseils financiers personnalisés. Consultez un professionnel qualifié avant de prendre des décisions d'investissement.

Limitation de Responsabilité

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Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant payé pour nos services.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité découlant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces conditions.

Résiliation

Nous pouvons résilier votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans motif, moyennant un préavis raisonnable.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser nos services cesse immédiatement.

Loi Applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada.

Résolution des Litiges

Tout litige sera résolu par les tribunaux compétents de Toronto, Ontario.

Les parties peuvent convenir de résoudre les litiges par arbitrage selon les règles de l'Association de l'arbitrage commercial du Canada.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par email.

Votre utilisation continue de nos services après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Accord Complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services.

Informations de Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à info@cleansolvia.com ou au +1 514 900 73 23.